Aides de l’état pour une rénovation de toiture (subventions et primes)

Les aides pour rénover sa toiture

Une question que beaucoup de propriétaires se posent : « Puis-je avoir des aides pour refaire ma toiture ? ». Les aides et primes évoluent constamment et sont nombreuses à ne plus être d’actualité. Néanmoins, il reste, en 2024, des possibilités pour réduire le coût des travaux de rénovation de toiture. Les ressources et la situation du ménage sont les principaux critères d’éligibilité.

Dans le cadre d’une rénovation de toiture, l’État a mis en place différentes aides financières comme MaPrimeRénov’, mais aussi des dispositifs permettant de réduire le prix de rénovation d’une toiture comme la TVA à taux réduit ou l’Éco PTZ. Les fournisseurs d’énergie peuvent également octroyer des aides, comme la prime énergie CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Ces primes sont versées par des organismes privés à la suite des travaux d’isolation ou de chauffage.

Ce guide complet 2024 expose toutes les aides, primes, subventions et crédits d’impôt dont il est possible de profiter dans le cadre de travaux pour refaire une toiture ou la rénover.

MaPrimeRénov’ : une subvention utile pour rénover sa toiture

De nombreuses aides financières ont été mises en places par l’État et par plusieurs organismes privés pour aider à réaliser des travaux de rénovation de toiture à moindre coût . MaPrimeRénov’ est une aide financière venue remplacer le CITE, le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique. Le CITE a également été mixé avec le programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH pour former MaPrimeRénov’.

Ce dispositif est en place depuis janvier 2022. Cette aide forfaitaire est plus ou moins élevée, en fonction des ressources du ménage. Elle est soumise à condition de ressources. Le revenu fiscal de référence du foyer est pris en compte, ainsi que le nombre d’occupants de ce dernier. En 2024, elle se décline en deux dispositifs : MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Dans le premier cas, elle est accordée pour réaliser un ou plusieurs types de travaux avec installation obligatoire d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. Dans le second cas, la prime est accordée pour la réalisation de travaux ambitieux permettant de réaliser des économies d’énergie. Ces travaux doivent permettre de gagner 2 classes énergétiques sur le DPE du logement et inclure deux gestes d’isolation. Les propriétaires ont également l’obligation de recourir à un accompagnateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ ».

Seule la rénovation des logements construits depuis plus plus de 15 ans et occupés en tant que résidence principale (par le propriétaire ou par un locataire) permet d’être éligible à cette subvention. Les travaux doivent également permettre d’augmenter la performance énergétique du logement. Il est donc recommandé de réaliser une isolation par la toiture ou une isolation des combles en même temps que la rénovation du matériel de couverture.

Enfin, cette aide financière peut être adressée aux copropriétés. Dans ce cas, la somme est versée sous forme d’un paiement unique au syndicat de copropriété, qui doit gérer les fonds pour rénover la toiture.

• Le montant de cette aide dépend des ressources
• Elle concerne l’isolation des rampants de toiture, des plafonds, murs et planchers des combles (sauf combles perdus) et des toits terrasse
• Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans
• La prime est cumulable avec la TVA réduite et l’Écot PTZ
• Elle va de 7€ à 75€ par m² selon les ressources et la nature des travaux entrepris

L’Éco PTZ : un prêt à taux zéro

L’Éco PTZ ou Éco Prêt à Taux Zéro est une subvention pour la rénovation de toiture. Il s’agit d’un financement cumulable avec toutes les autres aides financières citées dans cet article. L’habitation doit être construite depuis 2 ans au moins et être la résidence principale pour en bénéficier. Il faut aussi impérativement rénover l’isolation thermique de la toiture au cours de la rénovation.

Auparavant, il fallait réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide. Ce n’est plus le cas. Ce type de prêt doit être demandé dans un organisme bancaire travaillant avec l’État (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne, Société générale, Crédit Lyonnais…). Les crédits peuvent s’élever jusqu’à 50000€, à rembourser sous 20 ans. Tout dépend de la situation et de la capacité d’emprunt.

• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié RGE
• Il doit s’agir de votre résidence principale
• Le logement doit avoir plus de 2 ans
• La rénovation de la toiture doit augmenter la performance énergétique du logement

Aides de l’ANAH 2024 : des aides financières pour les ressources modestes

Malgré le fait que le programme Habiter Mieux de l’ANAH soit entré dans le dispositif de MaPrimeRénov, l’organisme propose d’autres aides financières. Ces aides sont dédiées aux foyers aux ressources modestes, voire très modestes. Parmi elles, MaPrimeRénov Sérénité. Cette aide destinée aux personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique (la performance doit augmenter de 35%) minimum est allouée pour réaliser un bouquet de travaux.

Le montant de cette subvention dépend du montant des ressources. Il est possible de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réaliser un diagnostic thermique du logement, chiffrer le projet ou être accompagné dans les démarches administratives.

Allotoiture recommande de contacter un conseiller ANAH pour faire le point sur sa situation et savoir quelles aides peuvent être allouées.

• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié RGE
• La performance énergétique doit augmenter de 35 % minimum
• La prime est prévue pour les ressources modestes à très modestes
• Il ne faut pas avoir reçu de PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour les travaux d’amélioration énergétique dans les 5 ans précédant la demande à l’ANAH

Les primes des fournisseurs d’énergie

Les primes des fournisseurs énergie ont pour but de limiter les pertes d’énergie dans la maison et de protéger l’environnement. Elles sont habituellement versées après la constatation d’une bonne isolation de la toiture. Cette aide n’est pas soumise à condition de ressources.

Son montant dépend cependant de la performance énergétique de l’isolation de toiture. Un petit bonus est prévu pour les foyers aux revenus très faibles. Parmi toutes les aides proposées, on trouve les Certificats d’économie d’énergie ou CEE, valables pour rénover la toiture.

• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié RGE
• Le logement doit avoir plus de 2 ans
• Le contrat doit être signé avec le fournisseur d’énergie de votre choix, avant le début des travaux

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit permet de réduire la TVA sur les fournitures et la main-d’œuvre de 20% à 5,5%. La rénovation énergétique de toiture fait partie des travaux éligibles à cette subvention. Il est donc important de prévoir d’isoler le toit lors de la rénovation (changer des tuiles, par exemple, ne permettra pas de bénéficier de cette aide). Les autres travaux de rénovation de la toiture peuvent aussi permettre d’obtenir un taux de TVA à 10%.

• Le logement doit avoir plus de 2 ans
• Cette subvention concerne les habitations occupées, les biens des propriétaires bailleurs, les occupants à titre gratuit et les Sociétés Civiles immobilières

L’exonération de taxe foncière

Les propriétaires ayant acheté un logement construit avant 1989 peuvent demander à la mairie de leur commune une exonération partielle ou totale de taxe foncière. Cette exonération peut s’étendre sur 5 ans.

Elle est toutefois soumise à conditions : le montant des travaux réalisés doivent s’élever au minimum à 10000€ sur une année ou 15000€ sur 3 ans.  

• Le logement doit dater d’avant 1989
• Un formulaire d’exonération fourni par le centre des impôts doit être demandé en mairie
• Les travaux réalisés doivent atteindre 10000€ sur un an ou 15000€ sur trois ans
• L’exonération ne peut être allouée qu’une fois en 10 ans

Les aides des collectivités locales

Les collectivités locales peuvent également mettre en place différentes aides afin de permettre aux ménages de réaliser différents types de travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir de la région, du département ou de la commune.

Il faut se renseigner auprès de chacune d’entre elles afin de connaître les modalités, le montant des aides éventuelles ou encore les critères d’éligibilité. La plupart du temps, ces aides peuvent se cumuler avec les aides de l’État ou des fournisseurs d’énergie.

L’essentiel à savoir sur les aides de rénovation de toiture

La réalisation de travaux en faveur de la transition énergétique est soumise à diverses conditions. Les aides, prêts et primes allouées dépendent majoritairement de ces critères :

• Le montant des ressources du ménage : ce critère possède une influence majeure sur le montant des aides accordé pour la rénovation d’une toiture. Certaines aides ou primes s’adressent par exemple aux ménages aux revenus très modestes ou modestes. La plupart possèdent leur propre barème permettant de connaître le montant dont il est possible de bénéficier avant de se lancer dans les travaux
• L’année de construction du logement : une habitation neuve ou récente doit être construite selon une réglementation thermique précise. Il est donc normal que ces logements ne puissent pas être éligibles à de nouveaux travaux d’amélioration des performances énergétiques
• L’occupation du logement en tant que résidence principale
• Les performances énergétiques finales : des primes comme les aides de l’ANAH sont soumises à une augmentation des performances énergétiques du logement par rapport au DPE d’avant les travaux

Dans tous les cas, il est préférable de garder à l’esprit qu’une rénovation de toiture reste une opération onéreuse. Même si les aides peuvent couvrir une grande partie des dépenses, il faut souvent faire l’avance ou cumuler ces travaux avec d’autres qui font monter la facture finale.

De même, si ces travaux modifient l’aspect extérieur du logement, il est nécessaire d’obtenir, au préalable, une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.

Quand faut-il rénover sa toiture ?

Il est nécessaire de nettoyer sa toiture régulièrement, non seulement pour des raisons esthétiques mais aussi pour conserver un toit en bon état. Dans le même temps, il est recommandé de ne pas attendre trop longtemps pour faire intervenir un couvreur si nécessaire. L’intervention d’un professionnel couvreur, et éventuellement d’un charpentier, s’impose la plupart du temps dans les travaux de rénovation de toiture et de combles.

Voici quelques exemples de situations pour lesquelles il faut faire appel à un professionnel :

• infiltrations et fuites d’eau : elles peuvent générer de très sérieux dégâts si elles ne sont pas rapidement prises en charge
• détérioration d’une toiture en fibrociment
• évacuation d’amiante
• réparation d’un faitage
• remplacement d’un solin ou d’une tuile de rive

il est aussi primordial de ne pas attendre le dernier moment pour procéder à ces rénovations pour éviter une hausse des dépenses énergétiques causée par une mauvaise isolation thermique de la toiture (l’ADEME estime entre 25 et 30% de pertes d’énergie causée par une mauvaise isolation du toit).

Lorsque l’on voit le budget pour refaire une toiture de 100 m² ou le prix pour poser une toiture, on réalise à quel point il est important de la nettoyer ou, le cas échéant de la rénover rapidement. 

Le label RGE : des artisans reconnus

RGE est un label signifiant « Reconnu garant de l’environnement ». Il s’adresse aux professionnels possédant certaines aptitudes et qualifications sur les sujets de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Autrement dit, un professionnel RGE est un professionnel capable de réaliser des travaux aux normes pour améliorer les performances énergétiques d’un logement.

Pour le consommateur, le label RGE est très utile puisqu’il certifie que le professionnel possède les compétences nécessaires pour réaliser les travaux énergétiques. Par ailleurs, il est souvent indispensable pour profiter de certaines aides (taux de TVA réduit, éco-prêt à taux zéro…).

Exemples d’aides pour une rénovation de toiture

Isolation d’une surface de toiture de 100 m²

Un ménage présente des revenus modestes et peut donc prétendre à une aide de 38€/m² avec MaPrimeRénov’ pour l’isolation thermique de son logement. Il bénéficie également d’une prime CEE de 8€/m² avec son fournisseur d’énergie. Pour rénover la toiture, un artisan RGE propose un devis à 60€/m², soit 6000€ pour 100m². Au total, ce ménage bénéficie d’une aide de 46€/m², soit 4600€ d’aides et 1400€ de reste à charge.

Réfection d’une partie de la toiture avec isolation sur 48 m²

Un artisan RGE propose un devis à 125€/m² pour la réfection d’une toiture sur 48 m². Présentant des ressources intermédiaires, le couple de propriétaires peut obtenir des aides s’élevant à 25€/m² avec MaPrimeRénov’ pour la rénovation de sa toiture. La mairie lui octroie une aide s’élevant à 1000€. Les revenus étant assez élevés, il bénéficie de 600€ avec son fournisseur d’énergie. Au total, pour des travaux dont le montant s’élève à 6000€, le couple bénéficie de 2800€ d’aides et de primes, soit un reste à charge de 3200€.

Questions fréquentes